Article 22 : L'Europe travaille ensemble
Pas de frontières pour l'information
Cet article oblige les États membres à s'assister mutuellement. Ils doivent échanger régulièrement des informations sur :
- Les infractions commises par les non-résidents.
- Les sanctions imposées.
- Les nouvelles interprétations du règlement.
C'est ce mécanisme qui permet de lutter contre la concurrence déloyale à l'échelle du continent.
Fin de la Série RSE 561/2006
Nous avons couvert l'ensemble des articles ayant un impact direct et quotidien sur votre activité de conducteur (Art. 1 à 22).
Pourquoi s'arrêter là ?
Les articles suivants (23 à 29) traitent de procédures administratives (comités techniques, rapports, entrée en vigueur...). Ils concernent davantage les fonctionnaires européens que les professionnels de la route. Pour rester efficace et pertinent, nous ne les détaillerons pas sous forme d'infographies.
Et maintenant ? La suite arrive !
Notre plateforme continue de grandir. Voici les prochaines sections qui sont en cours de développement pour vous :
Le Chronotachygraphe
Tout comprendre sur le Règlement (UE) 165/2014 : manipulations, symboles, cartes...
Code du Transport
Les spécificités françaises : contrats types, temps de service, conventions collectives...
Un dernier mot ?
Cette série vous a-t-elle été utile ? Avez-vous des questions ? Dites-le nous en commentaire !