Le Principe : La Souveraineté Nationale
Chaque État membre a le droit d'appliquer sur son propre territoire des règles plus strictes que celles du règlement 561/2006.
Quelle règle s'applique ?
Transport International
Un trajet entre deux pays de l'UE (ex: France → Espagne).
Le règlement 561/2006 s'applique.
Transport National
Un trajet effectué entièrement en France (ex: Paris → Marseille).
Les règles françaises (si plus strictes) s'appliquent.
Exemple Concret : Le Travail de Nuit en France
Le règlement européen 561/2006 ne fixe pas de limite au temps de travail journalier total (conduite + autre travail).
Cependant, le Code du transport français est plus strict : pour un conducteur considéré comme travailleur de nuit (s'il travaille entre 21h et 6h), la durée totale de son temps de service (travail) journalier ne peut pas dépasser 10 heures.
C'est un parfait exemple d'une règle nationale plus restrictive qui s'applique en plus de la réglementation européenne.
Ce que les pays peuvent changer
Un pays peut décider d'imposer pour ses transports nationaux :
- Des temps de conduite plus courts.
- Des pauses plus longues.
- Des temps de repos plus longs.
En revanche, un pays n'a pas le droit d'être moins strict que le règlement européen.
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